DÉNONCIATION DE MANŒUVRES FRAUDULEUSES SUITE À LA MORT DE FOLY DIRANE
DÉNONCATION DE MANŒUVRES FRAUDULEUSES, SUBLIMATION DU TROUBLE À L’ORDRE PUBLIC ET DEMANDE D’EXHUMATION JURIDIQUE POUR LARGE DIFFUSION.
À l’attention de : Monsieur le Procureur de la République près les Tribunaux de Yaoundé / Messieurs les Magistrats de la Cour d’Appel.
I▪️︎ ARGUMENTATION JURIDIQUE :
DE LA FRAUDE QUI CORROMPT TOUT.
La précipitation de la belle-famille à inhumer le défunt Foly Dirane en secret, en privant la dépouille de toute cérémonie mortuaire, trahit leur mauvaise foi absolue .
Cet acte n’a pas été posé par respect pour le défunt, mais dans le but unique de rendre la future décision de la Cour d’Appel totalement inapplicable.
1▪️︎ Du refus de l’anarchie coutumière :
La loi républicaine au-dessus de la coutume bamiléké .
La suprématie absolue du droit positif :
Le Cameroun est un État de droit unitaire et souverain.
La prétendue suprématie de la coutume bamiléké s’arrête là où commencent les lois de la République.
Aucune pratique ancestrale, aussi ancrée soit-elle, ne dispose d’un pouvoir d’abrogation des textes législatifs ou des compétences de la Cour d’Appel.
L’inféodation de la tradition à l’ordre public :
En vertu de la loi portant organisation judiciaire, les coutumes ne s’appliquent que si elles ne sont pas contraires à l’ordre public et aux lois de la République.
Le mariage monocentrique moderne protège la veuve légitime.
Utiliser un prétexte coutumier pour organiser un enterrement “sauvage” et clandestin, au mépris d’une procédure judiciaire pendante, constitue une rébellion ouverte contre l’autorité de l’État.
Le Cameroun ne saurait tolérer qu’un clan érige ses propres règles en marge du code pénal et des lois républicaines
2▪️︎ *Le scandale public :
L’enterrement de fortune d’un monument de la CRTV.
Une insulte à la mémoire d’une icône nationale :
Le défunt n’était pas un citoyen anonyme dont le sort pouvait se décider en catimini.
Animateur vedette et historique de l’émission culte ” Délire ” sur la CRTV, il était une figure publique majeure connue, respectée et aimée de tous les Camerounais.
Un homme de ce calibre, ayant marqué des générations et le patrimoine culturel de la nation, ne pouvait décemment pas être mis en terre “à la sauvette”, privé des cérémonies mortuaires officielles, de l’hommage de ses collègues de la CRTV, de ses amis et de sa corporation.
L’aberration de la mise à l’écart de la veuve légitime :
Le trouble manifeste à l’ordre public atteint son paroxysme lorsque l’organisation des obsèques d’une telle personnalité est confisquée par une faction du village et une ou deux anciennes femmes divorcées depuis plus de 20 ans, dont les liens juridiques et affectifs sont légalement morts et enterrés depuis deux décennies.
Écarter l’épouse légitime, officiellement mariée, pour imposer des figures du passé relève de la pure forfaiture .
3▪️︎ La violation des droits fondamentaux de deux enfants mineurs
Une violence morale et sociale caractérisée :
Cet enterrement clandestin ne lèse pas seulement la veuve ; il piétine de manière intolérable les droits de deux enfants mineurs issus du mariage légitime .
Ces enfants ont été brutalement privés de leur droit sacré, civil et moral de conduire leur défunt père à sa dernière demeure.
La loi camerounaise, protectrice de l’enfant mineur, ne peut valider un coup de force familial qui traumatise et spolie les héritiers en ligne directe au profit d’intérêts collatéraux .
4▪️︎ La consécration de la fraude par le “fait accompli”Paralysie délibérée de la justice :
En enterrant le corps alors que la Cour d’Appel était saisie, le fils du premier lit et sa famille ont violé le principe fondamental du double degré de juridiction .
Ils ont délibérément détruit l’objet même du litige pour forcer la main des magistrats.
Absence d’effet exécutoire définitif :
Une ordonnance de référé contestée par un appel formel ne pouvait servir de fondement à un acte aussi irréversible qu’une inhumation, surtout lorsqu’elle est exécutée par une personne qui n’était pas le dépositaire légal du corps à la morgue.
II. QUALIFICATIONS PÉNALES DES FAITS
Ce passage en force caractérise plusieurs infractions graves prévues par le Code pénal camerounais :
1▪️︎ Inhumation illégale, clandestine et atteinte au respect dû aux morts
Le fait de procéder à l’enterrement précipité d’une dépouille mortuaire alors que celle-ci fait l’objet d’une contestation judiciaire pendante, tout en excluant la famille nucléaire légitime, constitue une violation grave de la législation sur les pompes funèbres et un outrage à la dignité humaine .
2▪️︎ Outrage à magistrat et entrave au cours de la justice
En dissimulant le corps dans le sol pour empêcher la Cour d’Appel de statuer, les auteurs de cet enterrement ont commis un outrage direct envers l’autorité de l’État et ses institutions judiciaires .
C’est un défi lancé à la loi camerounaise.
III. REQUÊTES EN URGENCE EXTRÊME AU PARQUET
Devant la gravité, l’irréversibilité de la situation et le retentissement national de cette affaire, nous prions le Procureur de la République de bien vouloir ordonner :
Une mesure d’exhumation immédiate pour rétablir l’ordre public :
L’émission d’un ordre d’exhumation de la dépouille du célèbre animateur de la CRTV aux frais des poursuivants, afin de la réintégrer sous scellés de justice dans une morgue neutre jusqu’à l’arrêt de la Cour d’Appel, permettant ainsi l’organisation d’obsèques dignes de son rang, de sa veuve et de ses enfants mineurs.
L’arrestation des auteurs du passage en force :
Le mandat d’amener et l’ouverture de poursuites pénales contre le fils du premier mariage et tous les complices ayant planifié et exécuté cet enterrement frauduleux .
La sécurisation du site d’inhumation :
La réquisition des forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police) pour sceller et surveiller le lieu où le corps a été déposé afin d’éviter toute altération ou nouvelle dissimulation.
Conrad.
DÉNONCIATION DE MANŒUVRES FRAUDULEUSES SUITE À LA MORT DE FOLY DIRANE
